Conduite par le Trésor Public, en collaboration avec la Gendarmerie nationale et la Police nationale, la mission de sensibilisation sur le paiement et le recouvrement des amendes forfaitaires a séjourné du mercredi 24 au 26 août 2022, à Bouaké, chef-lieu de la région du Gbêkê, au centre de la Côte d’Ivoire. Trois jours durant, la délégation a échangé avec les forces de l’ordre, les transporteurs et les populations en général. Cette étape de Bouaké aura été particulièrement marquée par la forte mobilisation des transporteurs, réunis à cet effet, le 24 août au siège régional du haut conseil du patronat des entreprises des transports routiers. On notera aussi que les transporteurs estiment que certaines contraventions qui leur sont infligées ne sont pas justifiées, ou même inventées de toutes pièces. Selon eux, ils subissent régulièrement des tracasseries routières et sont victimes de rackets.
En face, le Commissaire de police, Commandant l’Unité de Régulation de la Circulation, Mme DRUID Colombe et l’Adjudant-chef major de la Gendarmerie, Commandant la Brigade Terrestre d’Abidjan, M. TIÉMOKO Jean ont relevé que les transporteurs méconnaissent les textes relatifs aux contraventions et amendes. « Les forces de l’ordre ne font qu’appliquer les textes. Vous devez les connaitre et vous les approprier. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de cette campagne. Toutefois nous prenons acte de votre cri du cœur et nous allons en informer la hiérarchie pour que la collaboration entre vous et nous s’améliore davantage », ont souligné les représentants des forces de l’ordre. Le Trésorier Général de Bouaké sud, M. OUATTARA N’Golo, représentant le Directeur Général du Trésor Public, M. ASSAHORÉ Konan Jacques a ajouté pour sa part, que le Trésor Public a régulièrement des rencontres d’échanges avec ses Parties intéressées pertinentes et que les portes de l’administration sont ouvertes à tous les clients, sans exception, tous les jours ouvrables avec ou sans rendez-vous pour recueillir leurs préoccupations et y apporter des solutions idoines.
Les transporteurs n’en demandaient pas mieux : « Nous sommes rassurés », a réagi le Directeur Général du Haut Conseil, M. DIABY Ibrahim. Les griefs contre la Gendarmerie et la Police sont nombreux, mais nous transporteurs, ne sommes pas non plus exempts de reproches. Changeons de mentalité, car nous sommes matures. Soyons de bons transporteurs en évitant au maximum les infractions au code de la route. Et quand il y a une contravention, acquittons-nous convenablement de nos amendes forfaitaires, dans la courtoisie et le respect des forces de l’ordre. N’hésitons pas à saisir la hiérarchie des forces de l’ordre et le Trésor Public lorsque que nous estimons que nous sommes victimes d’abus », a-t-il souligné.
Peu avant, le 23 août 2022, le Préfet de région, Préfet du département de Bouaké, M. TUO Fozié, représenté par le Secrétaire Général de la Préfecture. M. ANKOUN Kouadjo, procédant à l’ouverture de la campagne, à la salle de réunion de la préfecture, s’était d’ailleurs félicité de l’intérêt accordé par l’ensemble des populations au paiement des amendes forfaitaires. Indiquant que les amendes forfaitaires constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures au niveau de la région, le préfet de région, à travers son représentant, a dit être déterminé à faire de cette campagne un franc succès. Non sans saluer les efforts constants du Trésor Public, pour le financement du budget de l’État et la bonne gestion des finances publiques.
En termes chiffrés, le Trésorier Général de Bouaké nord, M. KOUADIO Thierry Pacôme a révélé que le recouvrement des amendes forfaitaires de la Trésorerie Générale de Bouaké Nord a fortement évolué entre 2020 et 2021 ; passant de 7 370 000 F CFA à 59 800 000 F CFA. Quant à la gestion en cours, à fin juillet 2022, sur un objectif annuel de 38 923 820 F CFA des recettes des amendes forfaitaires, la réalisation se chiffre à 49 804 000 F CFA. Au niveau de la Trésorerie Générale de Bouaké sud, on note que de 2020 à 2021, les recettes des amendes forfaitaires ont également fortement augmenté ; passant de 8 982 000 F CFA à 34 089 000 F CFA. En ce qui concerne la gestion en cours, à fin juillet, les recettes des amendes forfaitaires sont ressorties à 19 709 000 F FCFA, soit une moyenne mensuelle d’environ 3 284 833 F FCA.
Toutefois, le Trésorier Général a relevé plusieurs difficultés liées au recouvrement entre autres, l’absence de versements réguliers ; la non-maitrise des tarifs des infractions ; la non-maitrise des procédures judiciaires en cas de non-paiement de la contravention, Aussi a-t-il recommandé de mettre à la disposition de tous les acteurs, l’ensemble des lois et décrets relatifs aux amendes forfaitaires ; de mettre à la disposition des forces de l’ordre, les tarifs des différentes contraventions et les instruire sur les procédures judiciaires en cas de non-paiement des contraventions par les usagers de la route. Dans cette veine, les Forces de l’ordre ont bénéficié d’une formation portant sur plusieurs thèmes spécifiques liés au recouvrement de l’amende forfaitaire. En outre, des visites d’imprégnation ont été effectuées à la Préfecture de région, en présence du Préfet de région ainsi qu’à la Trésorerie Générale, à la Préfecture de Police, à la 3e légion de la Gendarmerie territoriale et aux corridors.
La délégation du Trésor Public était composée de représentants de l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), de la Recette Générale des Finances ainsi que la Direction de la Communication et des Relations Publiques. Elle était conduite par M. COFFI Wadja, de l’ACCC. Les autres parties comprenaient les représentants de l’Agent Judiciaire de l’État, la Gendarmerie nationale et la Police nationale. Soulignons que les campagnes éclatées sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires se déroulent sur toute l’étendue du territoire. Elles font suite à l’atelier national qui a eu lieu le 7 juillet 2022, à Abidjan.