Conseil et assistance juridique de l’État

25 décembre 2017

MISSIONS	PROCÉDURES	PUBLICATIONS
Missions de l'Agence Judiciaire du Trésor	Procédure de traitement des actions récursoires	Accident de la circulation : Démarches incombant au conducteur
	Procédure de recouvrement des amendes judiciaires	Accident de la circulation : Démarches incombant aux tiers victimes
	Procédure de transaction par l’Agent Judiciaire du Trésor dans les affaires ou l’État est partie	Accident de la circulation : Les préjudices indemnisables
	Procédure de représentation de l’État devant les juridictions
	Procédure de traitement de plainte au nom et pour le compte de l’État devant les juridictions
	Procédure de traitement des dossiers de consultations et études juridiques
	Procédure de traitement des dossiers d'accidents