Dans sa quête de moyen de protection de l’économie nationale face aux fléaux tels que la corruption ou le blanchiment de capitaux, le Gouvernement de Côte d’Ivoire vient d’adopter un nouveau projet de loi. Ledit projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, a été adopté lors du conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2018, en présence du Président de la République Alassane Ouattara.
Ce projet de loi qui vient en complément les dispositifs déjà existants, a pour objectif d’organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses qui régissent le gel des avoirs illicites en Côte d’Ivoire. Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre. Il contribuera à améliorer la lutte contre la corruption en facilitant les mécanismes de confiscation d’avoirs illicites et de biens issus d’actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens. L’avantage pour le Gouvernement à adopter un tel dispositif, c’est de renforcer le pourvoir des structure existantes et qui ont en charge de lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux. Qui sont des fléaux qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent contribuer à fragiliser l’économie nationale. C’est d’ailleurs à titre de mesure de préventive que le Gouvernement ivoirien a mis en place plusieurs structures. Il s’agit entre autres de la Cellule nationale de traitement d’information financière (Cntif-Ci) dont la mission est de lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme ; et la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Celle-ci assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.