Le Groupe de la Banque africaine de développement a annoncé, le 16 juin à Abidjan, la conclusion d’un accord négocié avec une entreprise chinoise, Sieyuan Electric Co. Ltd, mettant ainsi un terme à des poursuites pour pratiques passibles de sanctions. En 2015, Sieyuan Electric a participé à un appel d’offres pour la modernisation et la rénovation de deux sous-stations électriques, une composante du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité au Rwanda, financé par la Banque. Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a révélé que l’entreprise s’était livrée à des pratiques frauduleuses dans le cadre de ce projet : l’entreprise a falsifié des documents dans le but de répondre favorablement aux critères de qualification relatifs à son expérience.

En outre, Sieyuan Electric a soumis à la Banque des documents falsifiés en réponse à des demandes du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, se livrant ainsi à une pratique obstructive. En outre, sa filiale, Jiangsu Rugao HV Electric Apparatus Co., Ltd, a utilisé de faux certificats techniques dans le cadre de l’offre soumise par Sieyuan Electric afin d’attester faussement que les composantes qu’elle produit respectent les exigences du cahier des charges. En vertu de l’accord négocié avec la Banque, Sieyuan Electric est exclue pour 12 mois et Jiangsu Rugao pour 20 mois. Les deux entreprises seront inéligibles à l’adjudication de marchés financés par la Banque pendant leurs périodes d’exclusion respectives. Par ailleurs, la sanction imposée à Jiangsu Rugao peut également être appliquée par d’autres banques multilatérales de développement. En vertu de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion, toute sanction d’une durée de plus de 12 mois prononcée par la Banque peut être reconnue et mise en œuvre par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. En imposant des périodes d’exclusion respectives de 12 et de 20 mois, le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a tenu compte de la coopération substantielle de Sieyuan Electric, qui a volontairement coopéré en divulguant partiellement des informations sur des conduites passibles de sanctions en son sein. Les exclusions de Sieyuan Electric et de Jiangsu Rugao seront levées sous réserve d’une vérification du programme de conformité de ces entreprises par la Banque.
Source: agenceecofin.com