Obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’ACCD

29 décembre 2017

1. La valeur nominale : Toutes les Obligations ont la même valeur nominale de 10 000 FCFA. Pour acheter une (des) obligation(s) du Trésor en compte courant à l’ACCD, il faut 10 000 FCFA ou un multiple. Les souscriptions sont sans limitation de montant et sont ouvertes aux personnes physiques.
2. La forme des Obligations : Les Obligations sont dématérialisées et tenues en compte à la Banque des dépôts du Trésor Public autrement dit, les Obligations ne sont représentées que par une inscription en compte.
3. Taux d’intérêts : Les Taux d’intérêts sont fixés par l’arrêté n°099/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 qui institue les Obligations à 3 ans et 5 ans.
Les taux de rémunération des Obligations du Trésor sont fixés annuellement. Les taux d’intérêt en vigueur sont :
– 7,25% l’an pour les Obligations du Trésor à 3 ans
– 8,25% l’an pour les Obligations du Trésor à 5 ans
4. Jouissance des Obligations : La date de réception des fonds par le comptable.
5. Paiement des intérêts : Le paiement des intérêts se fait annuellement, à la date anniversaire de la souscription.
6. Fiscalité : Les intérêts des Obligations subissent un impôt sur le revenu des créances (IRC) de 5%
7. Remboursement : Le remboursement des fonds placés s’effectuera à la fin de la période de placement ; c’est à dire un remboursement in fine.
8. Garantie : Les Obligations du Trésor sont garanties par l’Etat de Côte d’Ivoire pour le principal et les intérêts.

 

Les souscriptions aux Obligations du Trésor tenus en compte courant à l’ACCD sont ouvertes aux personnes physiques et ont lieu dans toutes les agences ACCD du pays. Les caractéristiques des Obligations Trésor sont :

  • valeur nominale : 10 000 FCFA ou un multiple de ce montant ;
  • taux d’intérêt 7,25% l’an pour les Obligations du Trésor à 3 ans et 8,25% l’an pour les Obligations du Trésor à 5 ans
  • période de souscription : illimitée (opération permanente) ;
  • échéance : 3 ans et 5 ans.

Qui peut souscrire ?

Les souscriptions sont exclusivement réservées aux personnes physiques, disposant ou non d’un compte bancaire, à l’exclusion des structures, bénéficiaires de subventions de l’Etat Ivoirien et de tout Etablissement de crédit.Les souscriptions sont reçues dans les agence de l’ACCD à Abidjan et à l’intérieur du pays.

Pièces à fournir à la souscription

  • la photocopie de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité , Passeport ou Attestation d’identité)
  • un relevé d’identité bancaire du compte destiné à recevoir les intérêts et le capital à rembourser (ou le numéro du compte).
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