La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a organisé le jeudi 27 octobre 2022 à la Rotonde de la cité financière, Abidjan-Plateau, un atelier de sensibilisation des Comptables Publics sur l’optimisation du recouvrement des recettes non fiscales. Ouvrant officiellement les travaux de cet atelier, M. SANOGO Bafétégué, Directeur Général Adjoint du Trésor Public, représentant le Directeur Général, M. ASSAHORÉ Konan Jacques, a invité les comptables publics à œuvrer pour la redynamisation de l’activité du recouvrement des recettes non fiscales.
En effet, la mobilisation de cette nature de recettes qui est l’apanage du Trésor Public est, comme l’a reconnu le Directeur Général Adjoint, insatisfaisante eu égard aux attentes et aux potentialités offertes par le dynamisme de l’économie ivoirienne. Les recettes non fiscales qui, dans certains pays développés, constituent une importante source de financement des budgets, demeurent peu exploitées en Côte d’Ivoire. Aussi a-t-il ajouté : « face aux exigences et enjeux d’une croissance durable, il convient de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales. C’est la raison pour laquelle le Trésor Public s’est fixé pour objectif d’accroître le taux de recouvrement desdites recettes ».

On notera aussi que dans cette dynamique et dans le souci de marquer la gestion des finances publiques du sceau de la transparence et de la bonne gouvernance, le Ministre de l’Economie et des Finances a intégré au plan d’actions stratégiques de son département, l’élaboration du projet de loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Qui a été adopté le 28 septembre 2022, par le Conseil des Ministres, en attendant son vote par le Parlement ivoirien. Poursuivant son propos, le Directeur Général Adjoint a évoqué la nécessité de définir des stratégies d’optimisation du recouvrement des recettes non fiscales, surtout que pour cette année, il est mis à la charge du Trésor Public, le recouvrement de plus de trois mille milliards de FCFA de recettes non fiscales.

Auparavant, Madame NOEL EMILE née KOFFI Akissi Antonie, Receveur Général des Finances, en sa qualité de présidente du comité d’organisation, a rappelé les enjeux de l’atelier. Les réflexions issues de cette rencontre ont, a-t-elle indiqué, vocation tout d’abord, à rappeler aux Comptables Publics, l’impérieuse nécessité de renforcer la mobilisation des ressources domestiques, d’une part et à les inviter à explorer de nouvelles stratégies de recouvrement des recettes non fiscales, d’autre part.

Trois commissions ont été constituées pour mener la réflexion sur des thématiques en lien avec le recouvrement des recettes non fiscales. Ces différentes commissions ont passé en revue les recettes non fiscales recouvrées par les collectivités territoriales ; les recettes non fiscales recouvrées par les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et les recettes non fiscales autres que celles recouvrées par les collectivités territoriales et les EPN.

La restitution des travaux en commission a permis aux participants de formuler quinze recommandations. Il s’agit, entre autres, de développer et déployer à l’échelle nationale la plateforme TrésorPay-TrésorMoney, la rendre exclusive et obligatoire pour le recouvrement des recettes non fiscales ; créer une synergie d’actions entre les différentes administrations dans le but d’uniformiser l’utilisation de la plateforme TrésorPay-TrésorMoney dans l’ensemble des EPN ; concevoir une procédure d’admission en non-valeur ou d’annulation des créances irrécouvrables et élaborer un plan d’actions de recouvrement des recettes non fiscales à évaluer périodiquement avec les ordonnateurs . Toutes ces recommandations permettront à n’en point douter de créer les conditions d’une optimisation véritable du recouvrement des recettes non fiscales.