Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. AHOUSSI Arthur a ouvert ce lundi 11 novembre 2024 à Palm Sud hôtel de Jacqueville le séminaire sur l’élargissement du champ du Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) aux entreprises publiques.
Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs en matière d’intégration régionale, l’UEMOA a procédé à la réforme du cadre harmonisé des finances publiques à travers plusieurs directives. Cette réforme vise deux objectifs fondamentaux, à savoir l’amélioration de l’efficacité de l’action publique et l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique pour le bénéfice de tous.
Au niveau national, le décret n° 2014-419 du 9 juillet 2014, issu de la directive n°10 de l’UEMOA portant TOFE, fixe les principes généraux relatifs à l’élaboration et à la présentation du TOFE sur la base des normes internationales en matière de statistiques de finances publiques. Le présent séminaire s’inscrit dans la dynamique de l’application de ce décret et du respect des engagements pris par l’État de Côte d’Ivoire dans le cadre du Programme Économique et Financier 2023-2026 conclu avec le FMI. L’un des défis majeurs de cette réforme étant l’élargissement du champ du TOFE à toutes les unités du Secteur public, à savoir l’Administration publique et les Entreprises publiques.
Cet objectif, selon le Directeur Général du Trésor Public, cadre avec le renforcement de la gouvernance, notamment celle des entreprises publiques qui représente un objectif majeur pour les autorités ivoiriennes. « Les statistiques de finances publiques doivent prendre toute leur place dans cette volonté de transparence car elles permettent de détecter les impacts des opérations financières des structures étatiques sur des objectifs macroéconomiques importants, de prévenir les risques budgétaires et d’assurer une veille sur le niveau d’endettement », a indiqué AHOUSSI Arthur.
Depuis 2020, les différents travaux ont permis d’obtenir des avancées notables concernant l’élargissement du champ du TOF aux entreprises publiques ainsi qu’aux unités extrabudgétaires notamment, la RTI, la SOTRA, la SIR, le Conseil Café Cacao, la SODEFOR, l’ADERIZ, l’ONECI, la PETROCI, Côte d’Ivoire Énergie et Air Côte d’Ivoire, a rappelé TOURÉ Vakaramoko, Directeur de la Coordination Statistique.
Ainsi, après le séminaire organisé la semaine dernière sur l’élaboration du Tableau des opérations financières (TOF) de l’administration publique, les experts se sont retrouvés à nouveau, pour cette fois-ci pour réfléchir sur l’appropriation et la validation des tableaux d’opérations financières d’Études Techniques et de Développement (BNETD), la Compagnie Minière du Littoral (CML), le Port Autonome d’Abidjan (PAA) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), selon le MSFP 2001/2014 à partir des données de la gestion 2022.
Il s’agira notamment d’affiner la codification des états financiers ou des balances de ces sociétés publiques et unités extrabudgétaires, produire les tables de passage des sociétés publiques et des unités extrabudgétaires concernées, valider le TOF de ces sociétés publiques et unités extrabudgétaires et procéder au renforcement des capacités des acteurs sur les principes MSFP 2001/2014.