Finances extérieures : Textes réglementaires - DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Finances extérieures : Textes réglementaires

03 janvier 2018

AVIS	ARRÊTÉS	INSTRUCTIONS	LOIS & RÈGLEMENTS
Avis aux exportateurs relatif à la domiciliation des dossiers d’exportations hors UEMOA (pdf)	Arrêté n°103 MEF-DGTCP relatif aux modalités de contrôle en matière de réglementation des changes et des relations financières avec l’étranger (pdf)	Instruction 2011-0711 de la BCEAO sur les comptes rendus périodiques (pdf)	Lois n°93-661 du 09 août 1993 relative au secret bancaire (pdf)
Avis n° 002 06 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises (pdf)	Arrêté portant création, composition et fonctionnement du comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (pdf)	Instruction n° 01-07-2011-rfe relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents (pdf)	règlement n°09/2010/cm/uemoa/ relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA (pdf)
Avis n° 012009rc aux intermédiaires agrées relatif à la TTHU (pdf)		Instruction n° 02-07-2011-rfe relative à la domiciliation et au règlement des importations (pdf)
		Instruction n° 03-07-2011-rfe relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement (pdf)
		Instruction n° 04-07-2011-rfe relative à la couverture du risque d’échange et le risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financière avec l’extérieure (pdf)
		Instruction n° 05-07-2011-rfe relative à la délivrance des allocations en devise aux voyageurs résidents (pdf)
		Instruction n° 06-07-2011-rfe relative aux conditions d’exercice d’agréé de change manuel (pdf)
		Instruction n° 07-07-2011-rfe relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégations (pdf)
		Instruction n°08/07/2011/rfe relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger (pdf)
		Instruction n°09/07/2011/rfe relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA (pdf)
		Instruction n°10/07/2011/rfe relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’union économique et monétaire ouest africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit (pdf)
		Instruction n°11/07/2011/rfe relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA (pdf)
		Instruction n° 013 – 11 – 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-jacent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (pdf)
		Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) (pdf)