Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), M. ASSAHORE Konan Jacques a procédé à l’ouverture solennelle des Etats Généraux sur le Recouvrement qui se tient à l’hôtel Novotel ce vendredi 05 janvier 2017.
A cette occasion, le premier responsable du Trésor Public a salué la tenue de ces assises dont le thème cadre, selon lui, avec les objectifs contenus dans le Plan Stratégique de Développement (PSD) 2016-2020, mais surtout avec le thème de l’année 2018, qui porte sur ‘’L’optimisation du recouvrement des recettes intérieures’’.
Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a donc saisi l’occasion pour féliciter vivement l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), Mme GUIBEI née AHOUSSY Lydie, dont les services organisent lesdits Etats Généraux, pour son dynamisme.
Pour le premier responsable du Trésor Public, la tenue de ces assises est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans la vision du Gouvernement qui travaille sans relâche en vue non seulement d’apporter un nouveau souffle à l’économie nationale, mais aussi à apporter des réponses concrètes et appropriées aux préoccupations des populations.
« Il importe que nous impulsions une dynamique nouvelle à nos méthodes et outils de gestion, en vue de soutenir plus efficacement l’action gouvernementale », a exhorté M. ASSAHORE Konan Jacques.
Poursuivant, il a indiqué qu’alors que les réformes entreprises par l’Administration fiscale ont permis de relever le niveau de mobilisation des recettes fiscales, il n’en est pas de même pour les recettes non fiscales, dont la contribution au budget de l’Etat reste encore faible.
« C’est pourquoi, il importe que des efforts soient faits, afin d’optimiser le recouvrement de cette nature de recette budgétaire et réduire, par ricochet, le recours à l’emprunt public pour financer les besoins de l’Etat », a souligné M. ASSAHORE Konan Jacques.
Il a aussi rappelé que la mobilisation des recettes non fiscales est justement l’une des priorités du Trésor Public au titre de l’année 2018. Les autres priorités étant le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux (EPN), l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée.
« La stratégie mise en place devra permettre à nos services en charge du recouvrement, dont l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, de contribuer plus significativement au financement du budget de l’Etat à partir de notre potentiel interne qui présente le triple avantage de la pérennité, de l’accessibilité et de l’autonomie de gestion », a-t-il indiqué.
Mais entendu que le Trésor Public a nécessairement besoin de partenaires dans l’action de recouvrement, le Directeur Général du Trésor Public a donc exhorté les administrations impliquées à ‘’créer les conditions d’une synergie d’actions, en vue du renforcement des stratégies pour un recouvrement efficient des recettes non-fiscales mobilisables par le Trésor Public’’.
‘’Toutes ces actions devront converger vers des propositions concrètes, permettant de garantir un niveau de recouvrement plus important desdites recettes’’. Aussi, a-t-il engagé les séminaristes à traduire les résultats issus desdites assises en matrice d’actions, en vue d’un suivi régulier et efficace, a souligné M. ASSAHORE Konan Jacques.
A son tour, Mme GUIBEI née AHOUSSY Lydie, a rappelé que l’ Agence Comptable des Créances Contentieuses a pour principale mission le recouvrement des Créances Résiduelles des structures en liquidation telles que la Sonareci, la Sogefiha, l’EECI et les structures hors liquidation, à savoir les Fonds Sociaux, créances cédées de la BNI à l’Etat, ainsi que les recettes non fiscales assignées sur ce poste. Toutefois, elle a relevé en ces termes que « Le recouvrement de ces recettes n’est pas du tout aisé. Nous sommes confrontés à toutes sortes de difficultés… ».
En effet, les principaux bénéficiaires des prêts octroyés par les banques aujourd’hui dissoutes sont pour la plupart à la retraite avec des difficultés financières et avec un état de santé fragile. Par ailleurs, les ayants droit des débiteurs décédés ignorent l’existence de ces dettes et donc contestent ou alors n’ont pas les moyens de faire face à leur remboursement. En outre, certaines garanties mentionnées dans les dossiers de prêts sont inexistantes ou quand elles existent, leur délai de validité a expiré. Il en est de même pour les Fonds Sociaux dont certains avals contestent avoir donné leur caution et refusent par conséquent d’honorer leurs engagements.
Des difficultés, à l’en croire, qui ont donc motivé l’organisation desdits Etats Généraux afin d’aplanir les dysfonctionnements ou les risques survenus dans la stratégie de recouvrement.
« Il est rare d’avoir atteint totalement son objectif, mais il est important de savoir où nous sommes face à notre objectif, ce qui nous reste à parcourir pour atteindre notre but », a estimé l’Agent Comptable des Créances Contentieuses.
A noter que plusieurs interventions sont au programme de ces Etats Généraux. Ce qui devrait permettre aux acteurs du recouvrement de faire le point de la situation en vue de prendre toute leur part dans le Plan Stratégique de Développement (PSD) et au-delà dans le Plan National de Développement (PND).