Décisions - DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Décisions

29 décembre 2017

– Décision portant création d’un comité d’arbitrage de la mise en oeuvre du système d’évaluation des performances au sein du Trésor Public
– Décision portant désignation des membres du comité d’arbitrage de la mise en oeuvre du système d’évaluation des performances au sein du Trésor Public
Décision portant création et organisation de Cellules d’Ecoute et d’Information du Personnel du Trésor Public (pdf)
Décision portant désignation des membres des Cellules d’Ecoute et d’Information du Personnel du Trésor Public (pdf)
Décision portant création d’un Comité de réflexion pour la réforme du cadre juridique de la prescription applicable aux contrats d’assurance vie (pdf)
Décision portant désignation des membres du Comité de réflexion pour la réforme du cadre juridique de la prescription applicable aux contrats d’assurance vie (pdf)
Décision portant création d’un Comité de réflexion pour le renforcement du dispositif de sécurité des Postes Comptables et des Services du Trésor Public (pdf)
Décision portant désignation des membres du Comité de réflexion pour le renforcement du dispositif de sécurité des Postes Comptables et des Services du Trésor Public (pdf)
Décision portant création d’un comité de réflexion pour la mise en place d’une Association de Cautionnement Mutuel (pdf)
Décision portant désignation des membres d’un comité de réflexion pour la mise en place d’une Association de Cautionnement Mutuel (pdf)
Décision portant classification des Trésoreries Générales (pdf)