- – Décision portant création d’un comité d’arbitrage de la mise en oeuvre du système d’évaluation des performances au sein du Trésor Public
- – Décision portant désignation des membres du comité d’arbitrage de la mise en oeuvre du système d’évaluation des performances au sein du Trésor Public
- Décision portant création et organisation de Cellules d’Ecoute et d’Information du Personnel du Trésor Public (pdf)
- Décision portant désignation des membres des Cellules d’Ecoute et d’Information du Personnel du Trésor Public (pdf)
- Décision portant création d’un Comité de réflexion pour la réforme du cadre juridique de la prescription applicable aux contrats d’assurance vie (pdf)
- Décision portant désignation des membres du Comité de réflexion pour la réforme du cadre juridique de la prescription applicable aux contrats d’assurance vie (pdf)
- Décision portant création d’un Comité de réflexion pour le renforcement du dispositif de sécurité des Postes Comptables et des Services du Trésor Public (pdf)
- Décision portant désignation des membres du Comité de réflexion pour le renforcement du dispositif de sécurité des Postes Comptables et des Services du Trésor Public (pdf)
- Décision portant création d’un comité de réflexion pour la mise en place d’une Association de Cautionnement Mutuel (pdf)
- Décision portant désignation des membres d’un comité de réflexion pour la mise en place d’une Association de Cautionnement Mutuel (pdf)
- Décision portant classification des Trésoreries Générales (pdf)