M. CISSÉ Abdoul Kader, Payeur Général du Trésor (PGT) à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, était l’invité du petit déjeuner-débat organisé le mardi 09 avril 2019 à Azalaï, Hôtel par la Chambre de Commerce et d’Industrie(CCI) de la France en Côte d’Ivoire. Le collaborateur du Directeur Général, ASSAHORÉ Konan Jacques a édifié les opérateurs économiques sur le thème : « La commande publique en Côte d’Ivoire : Dispositifs mis en place pour une meilleure compétitivité des entreprises ivoiriennes». En présence de MM. Hervé CHAUDRON et Jean Louis GIACOMETTI, respectivement Vice-Président et Directeur Général de la CCI France-Côte d’Ivoire.
Contraintes liées à la participation des entreprises à la commande publique ; amélioration du système de paiement de la commande publique et dispositifs généraux d’accompagnement des entreprises. Ce sont les trois grands axes qui ont meublé la présentation du PGT.
D’entrée de jeu, CISSÉ a défini la commande publique comme étant l’ensemble des contrats passés par une entité publique (État, Collectivité territoriale, EPN) pour satisfaire ses besoins de biens et services. « C’est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé », a-t-il précisé. .
La commande publique apparait comme un levier de compétitivité et un moteur de développement. Elle constitue sans nul doute une opportunité d’affaires pour les entreprises ivoiriennes
La Commande publique représente environ 30% du budget 2019 soit 2138,6 milliards de FCFA.
Comment l’État s’organise-t-il pour créer un environnement favorable à la participation de ces entreprises à la commande publique?
En outre, M. CISSÉ Abdoul Kader a précisé que la maîtrise du délai de règlement est fondamentale dans le paiement de la commande publique. C’est pourquoi, le Trésor Public s’attèle pour le respect de ce critère de performance.
«Notre Institution a adopté un système de classement par maturité des factures des fournisseurs dans les délais de 30, 60 et 90 jours à compter la date de prise en charge », a-t-il souligné. Avant de rappeler que ces délais étaient de 246 jours en 2008 et 285 jours en 2009.
En vue de conforter les résultats obtenus dans le cadre de la commande publique, les dispositions ont été prises par le Gouvernement et le Trésor Public pour encadrer le processus dans sa globalité. Ce sont des mesures internes d’encadrement.
La mise en place de « BAOBAB », système de gestion de la relation client du Trésor Public, offre un outil interactif de traitement des préoccupations et de suivi en ligne des dossiers. Son système de notification par email et par SMS créé une véritable interactivité avec les usagers/clients du Trésor Public.
Il y a aussi le Centre d’accueil et d’information du Trésor qui a pour objet la diffusion d’informations d’ordre général plus spécifiquement celles ayant trait aux opérations de paiements des fournisseurs et des prestataires de l’Etat.
En vue de renforcer la participation des entreprises locales à la commande publique l’Etat, a souligné le PGT, procède à leur accompagnement par des mesures d’ordre budgétaire et financier. Ainsi, une mesure forte contenue dans le décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le code des marchés publics et qui fait obligation à chaque autorité contractante de réserver 20 % de la valeur prévisionnelle de la commande publique aux PME.
A cela s’ajoutent deux dispositifs d’accompagnement pour le financement des entreprises locales à savoir le cadre permanent de concertation entre l’administration et les banques sur le financement de la commande publique et le dispositif de soutien de la BCEAO au financement des pme/pmi.
Au total, conclut le PGT, le secteur de la commande publique en Côte d’Ivoire offre de nombreuses opportunités pour les entreprises locales qui peuvent par conséquent y trouver le levier nécessaire à leur épanouissement économique.