CADRE HARMONISÉ DES FINANCES PUBLIQUES DE L’UEMOA : Les Énarques s’imprègnent du CUT

Soucieux de mieux s’imprégner des réalités du Trésor Public ainsi que des réformes en cours, les Énarques section Trésor, regroupés au sein de l’Amicale des Énarques Section Trésor (AESET), présidée par M. DIABATÉ Abdoulaye, sont allés à la conquête du Compte Unique du Trésor (CUT), l’une des réformes majeures, dont l’achèvement devrait permettre à la comptabilité publique d’entrer dans une nouvelle ère. Le jeudi 19 avril 2018, l’AESET a donc reçu l’Inspecteur Vérificateur Principal DJOBO Jean Pascal, Chef de projet du Compte Unique du Trésor.
Levant d’entrée toute équivoque, M. DJOBO Jean Pascal a signifié que le Compte Unique du Trésor n’est pas un seul compte, mais plutôt une structure unifiée de comptes bancaires des administrations publiques, supervisée par le Trésor Public au moyen d’un compte principal CUT logé à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
À en croire ainsi le conférencier, le CUT donne une vue d’ensemble des liquidités de l’État et centralise toutes les ressources détenues par les Comptables Publics et certaines administrations assujetties, tout en permettant de payer toutes les dépenses de L’État et de ses démembrements. Mais avant, le conférencier n’a pas manqué de rappeler que l’avènement du CUT était consécutif aux 9 directives arrêtées en 2009 par l’Union Économiques et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) portant rénovation du cadre harmonisé des Finances Publiques dans l’Union. Mais aussi aux décrets n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) et n°2014-421 du 09 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, ainsi que le décret n°2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Économique et des Finances, qui stipule en son article 32 que la gestion de la trésorerie de l’État se fait dorénavant dans le cadre du CUT. Les objectifs visés étant de centraliser sur un seul compte, en vue d’un contrôle efficient et d’une meilleure traçabilité, l’ensemble des encaissements et des décaissements de l’État.
Cette centralisation permettra de lutter plus efficacement contre la trésorerie oisive, d’accroitre la solvabilité de l’État et réduire le recours aux emprunts et leurs coûts, mais aussi de réaliser une maîtrise des coûts des transactions pendant l’exécution des budgets, notamment de réduire les multiples frais de virements, de transferts ou encore de réduire les frais de tenues de compte et de nivellement. Sans oublier les délais de traitement des opérations par les banques, à savoir les délais d’exécution des ordres de virement provenant des comptables de l’État, ainsi que le contrôle et le suivi des crédits alloués aux entités publiques, notamment la maîtrise de l’emploi des recettes de services.
Concernant le champ d’application du CUT, le conférencier a indiqué qu’il s’appliquait aux Institutions de la République, aux Ministères, aux Établissements Publics Nationaux (EPN), aux Collectivités Territoriales, aux Projets Nationaux Cofinancés, aux Entreprises Publiques en liquidation et aux Régies d’Avance ainsi que les Régies de Recettes. Évoquant par la suite les traitement des recettes et des dépenses dans le CUT, le Chef de Projet a révélé que le volet recettes du CUT qui est effectif depuis le 28 février 2017 a déjà atteint un montant global de recouvrement de 761 450 758 635 F CFA, pour 67 007 chèques scannées par les 26 postes pilotes à la date du 16 avril 2018. Quant au volet dépenses, effectif depuis le 19 décembre 2017, le montant global des recouvrements est de 232 063 291 F CFA pour les 17 postes pilotes à la date du 16 avril 2018. Par ailleurs, si le déploiement du volet recettes du CUT est achevé à la Direction Générale des Douanes (DGD), en cours à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour 113 postes et en attente de démarrage pour 215 Postes Comptables du Trésor, le conférencier a indiqué que le volet dépenses débutera dès avril 2018 pour 300 Postes Comptables et concernera au total 900 personnes.
La perspective à court terme étant d’acquérir deux serveurs autonomes dédiés au SYGACUT (Système de Gestion Autonome du CUT), poursuivre la clôture des comptes publics, assurer la formation générale et l’assistance des utilisateurs du CUT, poursuivre le déploiement du CUT dans les Postes Comptables, ainsi que la mise en place d’une génération automatique des écritures comptables. Les perspectives à moyen terme étant de faire évoluer le SYGACUT vers la version 3 intégrant la sécurité informatique, gérer les recettes, conduire la phase pilote et déployer la version 3 de SYGACUT. Mais aussi d’achever la mise en place du télépaiement au Trésor Public.

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