La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), à travers la Direction des Assurances a échangé avec les courtiers en assurance, le jeudi 16 novembre 2023, à l’amphithéâtre de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC) Polytechnique, dans la commune d’Abidjan-Cocody.
Représentant le Directeur des Assurances, M. Issouf TRAORÉ, le Sous-Directeur en charge du contrôle des sociétés d’assurance, M. BOUAFON Lucien, a indiqué que cette activité s’inscrivait dans la dynamique des rencontres périodiques voulues par la Direction Générale avec toutes ses parties intéressées pertinentes. Situant l’intérêt de cette rencontre, le représentant du Directeur des Assurances a souligné qu’en vue de l’assainissement du marché de l’assurance, la Direction des Assurances entendait informer davantage les courtiers sur les exigences réglementaires de leur profession, mais également, débattre de certains sujets majeurs liés à l’exercice de leur l’activité.
M. DEBAYOU Antoine, responsable du Centre Professionnel de Formation à l’Assurance (CPFA), a pour sa part présenté cette structure comme une unité pédagogique décentralisée de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé. Le CPFA a pour attribution d’assurer la formation des cadres moyens d’assurance et perfectionner ces cadres dans des domaines techniques en rapport avec ce secteur. Le Centre organise également des formations de courte durée, des formations à la carte et des séminaires donnant lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
M. KARABOUÉ Namory, Sous-Directeur du contrôle des intermédiaires d’assurances, a instruit les participants sur les dispositions réglementaires relatives à la transmission des états périodiques tels que les comptes courants trimestriels, les dossiers annuels et les comptes rendus annuels concernant les courtiers gestionnaires de fonds santé. Il a insisté sur l’ouverture de bureaux secondaires des sociétés de courtage qui en effet devrait nécessairement être notifiée à la tutelle. Aussi M. KARABOUÉ a-t-il rappelé les sanctions encourues en cas d’infraction à la réglementions notamment à la transmission hors délai des états périodiques ci-dessus énumérés, au non reversement par le courtier des primes encaissées et à l’exercice de l’activité de gestion des fonds santé sans autorisation du Ministre en charge des assurances.
Par ailleurs, le Sous-Directeur a indiqué que la publication de la liste des acteurs à jour c’est-à-dire ceux justifiant d’un contrat de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie caution au titre de l’exercice 2024 est prévue pour le début du mois de janvier de la même année. A cet effet il invite l’ensemble des courtiers à produire lesdits documents avant le 31 décembre 2023 afin d’éviter de se voir infliger des sanctions pécuniaires prévues par l’article 545 du code CIMA
M. COULIBALY Gnieneman, Président de l’Association Nationale des Courtiers d’Assurances et de Réassurances de Côte d’Ivoire (ANCAR-CI) s’est quant à lui félicité de la bonne tenue de cette rencontre. Il a aussi salué la forte mobilisation des courtiers en assurance, indiquant que cela dénote de l’intérêt que ces professionnels accordent au développement de leurs affaires qui soutiendra-t-il, constitue un maillon essentiel dans le développement de économique de notre pays.
Ce fut aussi l’occasion pour M. Mamadou MEITE, chargé de la communication et de la mobilisation de l’ANCARCI, de présenter le code d’éthique et de déontologie de cette faitière ; toute chose qui, a-t-il souligné est un engament fort pour les courtiers en assurance d’adopter les bonnes pratiques et contribuer efficacement à l’assainissement du secteur des assurances.
Soulignons que cette rencontre de la Direction des Assurances avec les professionnels du secteur des assurances après celle qui a eu lieu le 14 février 2023 avec les mêmes acteurs a été l’occasion d’échanger sur tous les sujets liés à l’activité de courtage en assurances.