A l’initiative de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Payeur Général du Secteur Parapublic (PGSP), SANGARÉ Ali a entretenu les ordonnateurs des collectivités territoriales, le mardi 22 mai 2018, à Abidjan, sur le thème : ‘’rôle et responsabilités des acteurs de la gestion des collectivités territoriales’’. Cette rencontre vise pour le Trésor Public à renforcer les capacités des ordonnateurs en matière de gestion, vu que leur situation financière présente une tendance baissière du fonds de roulement, faisant ainsi planer le spectre de la cessation de paiement.
Dans ses propos, le conférencier a insisté sur des préalables à la bonne gestion financière. Il s’agit notamment de la programmation préalable des recettes et des dépenses au programme triennal, la budgétisation indispensable des recettes et des dépenses, l’objectivité des prévisions budgétaires et la mise en place du budget dans les délais, c’est-à-dire, son élaboration à partir du 1er Juillet et l’adoption au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’exercice auquel se rattache ledit budget.
Poursuivant, SANGARÉ Ali relève que le Maire, le Président du Conseil ou le Gouverneur est l’ordonnateur unique des recettes et des dépenses de la collectivité, mais celui-ci a la possibilité de délégation exclusivement à ses adjoints. Deux procédures d’émission des ordres de recettes s’offre à lui, notamment la procédure d’émission préalable des ordres de recettes avant recouvrement et la procédure de recouvrement des ordres de recettes avant émission. Au niveau du recouvrement, il en existe également deux méthodes, à savoir l’émission préalable des ordres de recettes avant recouvrement et le recouvrement avant émission des ordres de recettes. En matière de dépenses les attributions de l’ordonnateur portent sur l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.
L’ordonnateur est personnellement responsable de l’évaluation des recettes budgétaires ; l’émission des ordres de recettes ainsi que de l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement de toute dépense imputable au budget de la Collectivité.
Quant au Comptable Public, l’autre acteur de la gestion financière des collectivités territoriales, à côté des ordonnateurs, représenté par le Trésorier Municipal, le Payeur de Région ou de District, il a un rôle de recouvrement des recettes suivant deux méthodes qui sont l’émission préalable des ordres de recettes avant recouvrement et le recouvrement avant émission des ordres de recettes. En termes de dépenses, il a un rôle de payeur et de caissier et agit également en tant que conseiller financier de l’ordonnateur. A ce titre, précise le Payeur Général du Secteur Parapublic, le Comptable Public doit, entre autres tâches, s’assurer de la programmation préalable des dépenses au programme triennal et à leur budgétisation; aider à la budgétisation des dépenses incompressibles (salaires, abonnements, loyers, charges sociales) ; contribuer à la mise en place du budget dans les délais. Il devra également attirer l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité d’engager les dépenses par ordre de priorité et sur le rythme des mandatements au regard de la trésorerie disponible et mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires à la bonne conduite des opérations de dépenses (passation de marchés, pièces justificatives des dépenses, etc.).
Selon le PGSP, la responsabilité du Comptable Public est engagée en matière de recettes à titre personnel et du fait d’autrui, lorsqu’une recette n’a pas été recouvrée ; les contrôles relevant de sa compétence en matière de recettes n’ont pas été assumées avec rigueur ; les opérations des régisseurs de recettes placés sous son autorité sont défaillantes, dans la limite des contrôles qu’il est tenu d’exercer ou lorsqu’il prend en charge des opérations de recettes erronées de ses prédécesseurs sans réserve lors de la remise de service ou dans un délai de six (06) mois. Au niveau des dépenses, l’absence ou l’irrégularité de certaines pièces peuvent engager la responsabilité du Comptable. Cette responsabilité est étendue aux opérations de leurs prédécesseurs prises en charge sans réserve lors de la remise de service et à bien d’autres.
Pour le Payeur Général du Secteur Parapublic, outre les dispositions à observer, l’ordonnateur et le comptable public doivent travailler en bonne intelligence afin de parvenir à des résultats efficaces : « La gestion efficace des collectivités territoriales repose en grande partie sur la collaboration harmonieuse entre les deux principaux acteurs. Le principe de la séparation des fonctions, loin d’être une entrave à cette collaboration devrait être perçu comme un appel à une efficacité et une transparence plus accrues dans la gestion de la chose publique », a-t-il conclu.