50 millions de dollars Us, soit près de 25 milliards de Fcfa. C’est le crédit que la Banque mondiale a accordé à la Côte d’Ivoire. Ce montant servira à aider le gouvernement de Côte d’Ivoire à renforcer les capacités et les institutions nécessaires au déploiement d’un programme national de sécurité foncière en milieu rural.
Le nouveau Projet d’appui à la politique foncière (LPIIP) cherche à renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable. Il permettra par ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d’enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers.
Il sera également l’occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens, y compris les femmes. Enfin, il appuiera des programmes diplômant (mastères et filières techniques) et des formations professionnelles sur la sécurité foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaires pour étendre le système d’enregistrement des droits coutumiers à tout le pays. « Actuellement, l’enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance des titres complexes, coûteuses et dépassées. Nous sommes heureux d’aider les autorités ivoiriennes à développer un programme national et rationalisé de sécurité foncière dans les zones rurales, à travers la nouvelle Agence foncière rurale, afin d’accélérer le processus d’enregistrement et de garantir aux bénéficiaires la pleine jouissance de leurs biens », explique Pierre Laporte, directeur des opérations de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire.
Le nouveau Projet d’appui à la politique foncière aidera les propriétaires terriens à obtenir des titres fonciers et à officialiser des accords d’utilisation des terres qui reconnaissent légalement et sécurisent les droits coutumiers. Des comités villageois seront créés ou renforcés pour garantir la représentation de tous les groupes sociaux et, ce faisant, engager un processus local, participatif et inclusif d’enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d’héritage).
(Source : Banque mondiale)