La Corée a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au sujet de l’utilisation des “données de fait disponibles” par les autorités américaines chargées d’enquêtes sur les droits antidumping et de droits compensateurs. Cette demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 20 février 2018.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties, l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.