Le secteur bancaire et celui de la microfinance en Côte d’Ivoire vont connaître des changements notables. Ainsi en a décidé le Gouvernement ivoirien, à travers l’adoption de deux (02) projets de loi, lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 29 avril au Palais présidentiel d’Abidjan-Plateau.

Le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional.

Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte les enjeux de l’inclusion financière ainsi que ceux du financement des activités économiques. À cet effet, il introduit dans le champ bancaire national, la finance islamique, de nouveaux acteurs tels que les entreprises de technologie financière dont les « FinTech », ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle.

Le deuxième projet de loi porte règlementation de la microfinance en République de Côte d’Ivoire. Le communiqué précise que ce projet de loi vise à reformer profondément le dispositif actuel de la microfinance en Côte d’Ivoire, en lien avec la loi uniforme portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Il apporte des correctifs essentiels à la problématique de la gouvernance des institutions de microfinance, introduit des mécanismes nouveaux de gestion du risque de crédit et de contrôle interne, ainsi que de gestion du système d’information, en vue de générer automatiquement des états financiers fiables et de contenir la dégradation progressive de la qualité du portefeuille.

Il renforce, en outre, le régime de protection des déposants et des utilisateurs de services financiers, et prévoit des mesures de traitement efficace et accéléré des institutions de microfinance en difficulté.