Représentant du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORÉ Konan Jacques, le Conseiller Technique chargé du Réseau Comptable, M. MELESS Gnagnély Pierre, a procédé, ce mercredi 4 janvier 2023, au lancement des travaux de l’atelier de validation des avant-projets du nouveau plan comptable et des procédures actualisées des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, qui se tient à Grand-Bassam, jusqu’au 6 janvier.

Livrant le message dont il était porteur, MELESS Gnagnély Pierre, qui était accompagné du Payeur Général du Secteur Parapublic (PGSP), Mme GUIBÉI née AHOUSSY Lydie, ainsi que de Mme SAKO Françoise née PRÉGNON, Chef de Division à l’Inspection Générale du Trésor (IGT), a rappelé, d’entrée, la Directive du Conseil des Ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités Territoriales au sein de cette zone.

Directive, selon lui, qui a été transposée dans la législation nationale à travers la loi n° 2020-885 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, prise en complément des Directives UEMOA de 2009 visant à renforcer la rénovation du cadre harmonisé des Finances Publiques au sein de l’Union, spécifiquement dans le secteur des Collectivités Territoriales.

Des dispositions qui, a-t-il poursuivi, ont naturellement amené le Trésor Public à mettre ses systèmes d’information comptable en conformité avec celles-ci.
« L’élaboration d’un nouveau plan comptable des Collectivités Décentralisées et l’actualisation des procédures y afférentes apparaît ainsi comme une étape clé dans la poursuite de la mise en conformité des règles et procédures comptables internes aux dispositions de la loi n° 2020- 885 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, et en vue de la mise en application du décret n° 2022-593 du 03 août 2022 portant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales et Districts Autonomes », a ainsi souligné MELESS Gnagnély Pierre.

Invitant les participants, issus de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale du Budget et des Finances, ainsi que de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local, à des réflexions à même d’affiner les données financières et comptables issues du système d’information comptable dédié aux Collectivités Territoriales et aux Districts Autonomes.

D’autant plus que, a-t-il précisé, avec la réforme en préparation, on devrait passer d’une nomenclature de service à une nomenclature de nature économique.

Avant lui, le Directeur de la Comptabilité Publique et Président du Comité d’Organisation, M. BEUGRÉ Amos, a indiqué que l’intérêt de l’atelier était avant tout d’actualiser les procédures de gestion financière et comptable des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, notamment les dispositions de l’instruction comptable n° 5334 MEF-CAB/DGCPT du 15 novembre 1983 relative à la gestion financière de la Ville d’Abidjan, en vigueur depuis près de 40 ans.
« En effet, les dispositions de cette instruction comptable sont restées inchangées, malgré l’évolution remarquable de l’environnement législatif et réglementaire des Collectivités Territoriales (…) manifestée à travers l’accroissement des types et nombre de Collectivités Territoriales, d’une part, et l’apparition de nouvelles natures d’opérations aussi bien en recettes qu’en dépenses, d’autre part », a relevé le Directeur de la Comptabilité.