Qu’est-ce que le marché régional des capitaux ?
Le marché régional des capitaux est un marché unique appartenant aux huit (08) pays membres de l’UEMOA. Ce marché est composé du marché monétaire et du marché financier. Il permet aux États membres et aux entreprises de l’Union de lever des ressources nécessaires au financement de leurs investissements ou activités respectifs.
Qu’est-ce qu’un marché financier ?
Le marché financier est l’espace sur lequel sont émis des titres à moyen ou long terme. Il est composé du marché des actions et celui des obligations (obligations du Trésor, Emprunt Obligataire, Emprunt Sukuk).
Qu’est-ce qu’un marché monétaire ?
Le marché monétaire est le marché sur lequel s’échangent les offres et les demandes de capitaux à court terme pour le financement des besoins de trésorerie. Il est constitué du marché interbancaire et du marché des titres négociables.
Qu’est-ce qu’un emprunt?
Un emprunt est une opération de prêt avec engagement pour le bénéficiaire de rendre ou de rembourser la somme prêtée selon des modalités fixées à l’ avance.
Combien de sortes d’emprunts existe-t-il ?
Les emprunts existent sous des formes très variées qu’on peut néanmoins regrouper en deux grandes catégories :
– l’emprunt indivis : c’est un emprunt réalisé auprès d’un seul prêteur ;
– l’emprunt obligataire : c’est un emprunt qui fait intervenir plusieurs prêteurs.
Que signifie le terme obligataire ?
Le terme obligataire peut être employé comme un nom commun ou comme un adjectif. Pris comme nom commun, obligataire désigne le détenteur d’une obligation.
Employé comme adjectif, obligataire signifie « ce qui concerne ou se rapporte » a l’obligation : on parle alors de marche obligataire, de titre obligataire, d’emprunt obligataire, etc.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
L’obligation est un titre représentatif d’un prêt à moyen ou long terme (à partir de 3 ans). L’obligation qui vaut reconnaissance de dette est aussi appelée titre de créance. Le détenteur d’une obligation possède une créance sur l’entité qui l’a émise. L’émetteur d’une obligation contracte une dette à l’égard de celui à qui il remet l’obligation.
L’OBLIGATION se distingue de L’ACTION. L’ACTION étant une fraction du capital d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’un emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est, comme tout emprunt, une opération de prêt avec engagement pour le bénéficiaire de rembourser la somme prêtée selon les modalités (taux d’intérêt, durée, remboursement) fixées à l’ avance. L’emprunt obligataire a ceci de particulier que le bénéficiaire remet aux prêteurs en contrepartie des fonds qu’il reçoit, des titres appelés OBLIGATIONS.
Ces OBLIGATIONS donnent le droit aux prêteurs de percevoir annuellement des intérêts rémunérateurs de leur argent.
Que signifie l’expression « emprunt obligataire par appel public à l’épargne » ?
L’expression « appel public à l’épargne » signifie que l’emprunt est ouvert à toutes les catégories d’investisseurs sans distinction (personnes physiques, personnes morales, groupes socio-professionnels, banques, assurances) et qu’il donne lieu à une large information du public à travers des moyens de communication à grande échelle (spots publicitaires, dépliants, affiches, etc.).
Cet emprunt doit être d’un montant indicatif supérieur à 10 milliards disséminé au travers d’un cercle de 100 investisseurs au moins.
Quelle est l’utilité d’un emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est utilisé pour rechercher les fonds nécessaires au financement de projets ou programmes d’investissements spécifiques (construction de routes, ponts et autres infrastructures). En ce qui concerne l’État, l’argent recueilli par le Trésor Public à travers l’emprunt obligataire, contribue à la réalisation des investissements et équipements inscrits au budget.
Quelle est la valeur d’une OBLIGATION ?
La valeur d’une obligation, encore appelée valeur nominale ou valeur faciale est de 10 000 F CFA dans l’espace UEMOA. La valeur nominale multipliée par le nombre d’obligation donne le montant du capital emprunté Les intérêts à payer par l’émetteur (l’État ou toute autre entité) sont calculés sur ce montant.
Quelle est la durée de vie d’une OBLIGATION ?
La durée de vie d’une OBLIGATION est supérieure ou égale à trois (03) ans. C’est le temps pendant lequel les fonds prêtés restent à la disposition de l’emprunteur.
Que gagne-t-on en achetant une obligation ?
L’achat d’une obligation donne droit au paiement par l’émetteur d’un revenu appelé intérêt ou coupon. Le montant à payer au titre des intérêts et la fréquence des paiements sont précisés dans la note d’information.
Que signifie taux d’intérêt ou taux de coupon ?
Le taux d’intérêt ou taux de coupon est la rémunération qui sera versée au prêteur. Ce taux est déterminé en fonction d’un ensemble d’éléments dont la durée, le risque encouru par le souscripteur.
Sous quelle forme les obligations se présentent-elles ?
Pour tout achat d’obligation, il est procédé à une inscription à un compte titre ouvert au nom du souscripteur dans les livres d’une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI).
Ainsi, les titres sont dits dématérialisés.
Peut-on acheter des obligations à toute période de l’année ?
Toute personne n’ayant pas eu l’occasion d’acheter une ou plusieurs obligations pendant la période de souscription indiquée par l’émetteur, c’est-à-dire sur le marché primaire, peut en acquérir à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) en s’adressant à une SGI. Cette acquisition ne sera possible que dans la mesure où quelqu’un d’autre aura exprimé le désir de vendre les obligations qu’il détient, sur un deuxième marché, appelé marché secondaire.
Est-on obligé de garder les obligations achetées jusqu’à la date de remboursement ?
Non. Il existe un marché secondaire sur lequel les obligations peuvent être revendues à tout moment. Toute personne ayant acheté des obligations à l’émission peut les revendre à la BRVM. Ainsi, les obligations sont qualifiées de valeurs négociables.
À quelle période perçoit-on les intérêts ?
Le paiement des intérêts intervient selon le mode de remboursement (annuel, semestriel,
trimestriel) pendant la durée de vie de l’emprunt. Ils sont payés à chaque échéance à.
Qu’est-ce qu’une date de valeur ou date de jouissance ?
C’est la date à partir de laquelle les intérêts ou coupons commencent à être calculés.
À quelle période se fait le remboursement des fonds prêtés ?
Les fonds prêtés (ou capital) sont remboursés in fine ou par amortissements constants :
– In fine : le capital est remboursé en totalité à l’issue de la période indiquée par l’émetteur dans la note d’information (dernière échéance du prêt).
– Amortissements constants : le remboursement du capital est fait par fractions égales à chaque échéance et ce, après la période de grâce ou période de différé.
Qu’est-ce qu’une période de grâce ou de différé ?
C’est la période pendant laquelle le paiement du capital est différé. Pendant cette période seuls les intérêts sont exigibles (payés).
Peut-on être certain d’être remboursé au moment indiqué ?
Oui. L’émetteur d’un emprunt obligataire qui n’honore pas ses engagements perd toute crédibilité aux yeux des investisseurs et annule toute possibilité de solliciter à nouveau les fonds du public.
C’est pourquoi, l’État de Côte d’Ivoire a mis en place un mécanisme de garantie de ses emprunts. Il s’agit d’un compte spécial (compte séquestre) ouvert à la BCEAO sur lequel des versements périodiques sont effectués de telle sorte qu’au terme de l’emprunt, les fonds soient disponibles pour désintéresser les prêteurs.
À chaque échéance, la BCEAO débite le compte du Trésor Public du montant de l’échéance pour mettre les fonds à la disposition du Dépositaire Central/ Banque de Règlement qui procède au règlement des différents détenteurs des titres à travers les SGI.
Qui est habilité à émettre un emprunt obligataire ?
L’émetteur de référence de l’emprunt obligataire est l’État. Toutefois, cet instrument de financement est aussi utilisé par les entreprises, les banques, compagnies d’assurances et les collectivités publiques locales ou territoriales.
Qui sont les destinataires de l’emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est destiné à toute personne physique, groupes de personnes ou entreprise résident ou non dans l’espace UEMOA désirant investir. Ces destinataires appelés souscripteurs, prêteurs ou investisseurs sont des acheteurs d’obligations.
Comment l’État conçoit-il une opération d’emprunt obligataire ?
– L’emprunt obligataire intitulé Trésor Public Côte d’Ivoire (TPCI) doit préalablement avoir été prévu au budget et son émission doit faire l’objet d’un arrêté du Ministre de l’économie et des finances seul habilité à engager financièrement l’État. Cet arrêté autorise le Trésor Public à émettre un emprunt obligataire sur le marché financier ;
– Le Trésor Public sollicite l’identification de l’opération auprès du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), régulateur du marché financier de l’UEMOA. Cette institution est chargée d’organiser et de contrôler la réalisation des emprunts obligataires. Le Trésor Public sollicite les services d’une SGI qui sera chargée de vendre les obligations auprès des investisseurs. L’achat et la vente des obligations ne peuvent se faire que par l’intermédiaire des SGI agréées par le CREPMF ;
– L’émetteur élabore une note d’information destinée à informer le public sur les modalités de l’opération, c’est-à-dire, le montant du financement recherché, les caractéristiques de l’opération la date de remboursement des obligations, la période de souscription, l’environnement économique et financier de l’émetteur etc.
Comment l’émetteur informe-t-il les investisseurs du lancement de l’opération ?
Le public est informé par voie de presse écrite, presse en ligne, presse audiovisuelle, supports visuels et à travers la note d’information.
Comment et où souscrire aux obligations ?
Les souscriptions aux emprunts obligataires sont reçues, aux guichets des SGI de l’UEMOA et des postes comptables du Trésor (Trésoreries Générales, Trésoreries Principales, Trésoreries et Agences Locales de la Banque des Dépôts du Trésor) implantés sur le territoire national.
Pour souscrire à un emprunt obligataire, il suffit de renseigner un bulletin de souscription et d’effectuer le règlement des titres que l’on souhaite acquérir. Ce règlement peut se faire en espèces, par chèque ou virement.
Les bulletins de souscriptions sont disponibles auprès des structures susmentionnées.
Pourquoi souscrire à un emprunt obligataire ?
La participation à une émission obligataire permet aux souscripteurs de contribuer au développement du pays en ce sens que les ressources levées servent à financer les projets d’investissements prévus au budget de l’État
La souscription à l’emprunt obligataire garantit aux bénéficiaires le paiement régulier de coupons sur la base d’un taux d’intérêt nominal fixe, plus élevé que la rémunération servie sur les dépôts bancaires. C’est un placement qui permet de diversifier les investissements du souscripteur.
Trois mois après la date de jouissance, les titres font l’objet d’introduction en bourse, ce qui permet leur négociation sur le marché secondaire. Toute personne ayant acheté des obligations à l’émission peut les revendre à la bourse des valeurs mobilières. On dit que l’emprunt obligataire est un titre liquide.
Les obligations sont-elles éligibles en couverture des engagements réglementes des compagnies d’assurance ?
Les OBLIGATIONS issues de l’emprunt sont admissibles en couverture des engagements réglementés des compagnies d’assurances, conformément aux dispositions du code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
