Entamée depuis maintenant une décennie, la réforme des Finances Publiques devrait connaitre un coup d’accélérateur avec le basculement en mode Budget-Programme, dès le 1er janvier 2020. C’est pour permettre aux acteurs de l’exécution budgétaire que sont les Comptables Publics et les Chefs de Service Administratifs et Financiers (SAF) de mieux s’approprier les nouvelles procédures, qu’une séance de sensibilisation a été organisée par le Ministère de l’Économie et des Finances, en collaboration avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, ce jeudi 12 décembre 2019, à la Rotonde de la Cité Financière à Abidjan-Plateau.

La cérémonie d’ouverture de cette séance de formation présidée par M. DIOMANDÉ Gondo, Chef de Cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances, M. Adama COULIBALY, a d’ailleurs été l’occasion pour lui de rappeler aux Comptables Publics et aux Chefs de Service Administratifs et Financiers qu’ils n’auront plus d’excuses à ne pas appliquer les nouvelles procédures après cette énième séance de formation.

Aussi est-il revenu à M. TCHIMOU Konan Dominique, Sous-Directeur des Études à la Direction de la Réforme Budgétaire et de la Modernisation de la Gestion Publique, d’entretenir l’auditoire. D’entrée de jeu, le conférencier a présenté le contexte de la réforme qui prend sa source dans la loi de 1959 sur les Finances Publiques. Mais également de la volonté des États-membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), notamment à travers les directives édictées par celle-ci, appelant à la réforme de la gestion publique dans cet espace.

À en croire TCHIMOU Konan Dominique, deux lois organiques et cinq décrets sont issus desdites directives, avec pour objectifs de promouvoir la transparence dans la gestion publique. Des dispositions reprenant des principes et standards internationaux sur les bonnes pratiques financières, qui ont ainsi permis aux Finances Publiques des États-membres de l’UEMOA d’entrer dans une nouvelle ère.

Sur sa lancée, le conférencier a indiqué que les objectifs de la réforme des Finances Publiques étaient, entre autres, de moderniser les outils de la gestion publique, d’y instaurer plus de transparence et de rigueur, une meilleure comparabilité de convergence, d’assurer la stabilité, la croissance et la solidarité entre États-membres de l’UEMOA. Mais aussi d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous.

Comme innovations indues par la réforme des Finances Publiques, TCHIMOU Konan Dominique a relevé d’énormes avancées telles que la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), le passage de la logique des moyens à celle des résultats, donnant ainsi lieu à l’avènement du Budget-Programme auquel devraient se conformer tous les acteurs budgétaires dès janvier 2020.

Un Budget-Programme, a révélé le conférencier, qui a eu des conséquences sur le vote du budget national au niveau du Parlement, mais qui impose aussi le principe de sincérité dans l’élaboration dudit budget. La grande contrainte étant que les prévisions de recettes et de dépenses se doivent désormais d’être sincères et réalistes, afin de prévenir les effets conjoncturels.

Les autres conséquences liées au Budget-Programme étant, entre autres, la fongibilité des crédits budgétaires, la pluri-annualité, le passage aux droits et obligations constatés, la prise en compte de la dimension patrimoniale avec un nouveau plan comptable, la comptabilité des matières, l’adaptation de la nomenclature budgétaire de l’État, la déconcentration du pouvoir d’ordonnateur principal des dépenses, l’émergence d’un nouvel acteur budgétaire qu’est le Responsable du Programme, le dialogue de gestion des acteurs, l’évolution du contrôle financier ou budgétaire, l’instauration du contrôle interne, l’accroissement des rôles du Parlement et de la Cour des Comptes. Ainsi que l’avènement de nouvelles responsabilités pour les acteurs.

Les échanges qui ont suivi l’exposé de TCHIMOU Konan Dominique ont amené la Direction de la Réforme Budgétaire et de la Modernisation de la Gestion Publique à faire des éclairages utiles. Notamment par son premier responsable, M. GOUMISSA Koffi Claude François. Qui a ainsi rappelé que le Budget-Programme va d’abord concerner l’administration publique avant de s’étendre aux Collectivités Territoriales. Les directives de l’UEMOA sur celles-ci n’ayant pas encore été transposées dans le dispositif national. Tout en promettant que tous les acteurs feront l’objet de formation dans le cadre de cette réforme, il s’est réjoui du fait que le Comptable Public ne soit plus seul responsable dans la gestion des deniers publics.