Les acteurs et partenaires du secteur de l’assurance, dont la Direction Générale des Impôts, se sont réunis en atelier le jeudi 12 septembre 2019, à l’Ivoire Golf Club d’Abidjan, à l’initiative de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers la Direction des Assurances, assurant la régulation de ce secteur. Il s’agissait pour les participants à cet atelier de réflexion de poser les bases de la mise en place d’un cadre fiscal incitatif pour le développement des opérations de micro-assurance en Côte d’Ivoire.
A l’ouverture des travaux, le Directeur Général adjoint, AHOUSSI Arthur, représentant le Directeur Général du Trésor Public, ASSAHORÉ Konan Jacques, qui avait à ses côtés le Directeur national des assurances, par ailleurs président du comité d’organisation, M. DIARASSOUBA Karim, a rappelé le règlement instituant la micro finance datant d’avril 2012 et dont l’une des particularités est que chaque État est appelé à définir un régime fiscal incitatif et dérogatoire des opérations de micro assurance.
« La micro assurance vise à protéger les personnes à faible revenu contre des risques spécifiques en contrepartie du paiement de primes ou de cotisations de faibles montants. Ainsi la micro finance doit être un outil de développement au service des populations vulnérables. L’objectif social qui est ainsi visé ne pourra être atteint qu’avec des mesures d’accompagnement dont fait partie la fiscalité », a indiqué le Directeur Général adjoint du Trésor Public.
Dans cette dynamique, les participants à l’atelier, composés de représentants de régulateurs du secteur financier, de la Direction Générale des Impôts, d’assureurs, des structures de systèmes financiers décentralisés, de consommateurs ont fait plusieurs communications, suivies de débats qui ont permis de conclure à une nécessité pour la Côte d’Ivoire d’avoir une fiscalité plus incitative au secteur de la micro assurance.
Sur cette base, l’avant-projet de texte consensuel qui a sanctionné les travaux a retenu plusieurs recommandations dont les principales sont ainsi libellées : article 1 : « il est institué une exonération de la taxe sur les contrats de micro assurance » ; article 2 : « il est institué une exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les opérations de micro-assurance ». Un comité de suivi a été installé à cet effet.
Il faut souligné que le code des assurances définit le secteur de la micro-assurance comme un mécanisme d’assurance caractérisé principalement par la faiblesse des primes et/ou des capitaux assurés par la simplicité des couvertures, des formalités de souscription, de gestion des contrats, de déclaration de sinistres et d’indemnisation des victimes.