Le Trésor Public ivoirien a effectivement succédé au Trésor Public français en janvier 1963. Dans la recherche de sa notoriété, il a connu des changements tant dans son organisation que dans son fonctionnement.
Les grandes dates ayant marqué cette évolution sont les suivantes:
31 DÉCEMBRE 1959 : la convention franco-Ivoirienne faisait du Trésor Public ivoirien, un service rattaché au Trésor français. Cette convention était relative aux relations entre le Trésor Public de Côte d’Ivoire et la République française pour l’organisation et le fonctionnement des services.
14 DÉCEMBRE 1962 : le décret n° 62-457 du 14 décembre 1962 portant organisation des services du Trésor de la République de Côte d’Ivoire stipule qu’à compter du 1er janvier 1963, et par application des titres II à IV de la convention franco-Ivoirienne du 31 décembre 1959 sur les Trésors, le Trésor ivoirien est érigé en une Trésorerie générale avec à sa tête un Trésorier payeur général. Il avait également prévu la création d’une Trésorerie Générale à Abidjan, des Trésoreries Particulières à Korhogo, Bouaké et Daloa, une Recette Municipale à Abidjan ainsi que des Perceptions en lieu et place des Agences Spéciales.
26 DÉCEMBRE 1968 : le décret n° 68-605 du 26 décembre 1968 portant création d’une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor, et réorganisation des services du Trésor de la République de Côte d’Ivoire crée une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Les services de l’Administration Centrale se repartissent comme suit :
une Agence Comptable Centrale du Trésor qui comprend quatre sous directions :
une Sous- Direction de la Comptabilité ;
une Sous- Direction de la Dépense ;
une Sous- Direction de la Recette ;
une Sous- Direction des Comptables à l’étranger ;
une Sous- Direction du Crédit et des Finances Extérieures ;
une Sous- Direction du Personnel et du Matériel.
Les services extérieurs du Trésor comprennent l’ensemble des postes comptables publics placés sous l’autorité de l’Agent Comptable Central du Trésor Public. Ils se répartissent en :
– postes comptables directs du Trésor : Trésoreries Départementales, Recettes-Perceptions, Perceptions, Perceptions Municipales, Perceptions Secondaires, Postes Comptables à l’Étranger ;
– postes comptables spéciaux du Trésor : Recettes des Administrations Financières, Régies de Recettes, Régies d’Avances.
01 DÉCEMBRE 1971 : le décret n°71-639 du 01 décembre 1971 crée, en remplacement de l’ACCT, le poste de Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor. Quelques aménagements de forme ont également été apportés dans l’Administration Centrale, avec la création de nouvelles Trésoreries Départementales.
Ainsi, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor comprend :
a) les services communs rattachés à la Direction Générale et placés sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint qui sont :
– la Sous-Direction des Études ;
– la Sous-Direction du Personnel et du Matériel ;
– la Sous-Direction du Contentieux et de l’Agence Judiciaire du Trésor ;
– l’Inspection des services comptables avec rang de Sous-Direction.
b) la Direction de la Comptabilité Publique qui comporte :
– la Sous-Direction de la Comptabilité Générale ;
– la Sous-Direction de la Dépense ;
– la Sous-Direction de la Recette ;
– la Sous-Direction des comptables secondaires ;
– l’Agence Comptable des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires avec rang de Sous-Direction ;
– les Trésoreries Départementaux avec rang de Sous-Direction.
c) la Direction des Finances Extérieures et du Crédit qui comporte :
– la Sous-Direction du crédit ;
– la Sous-Direction des Finances Extérieures.
17 AOÛT 1978 : Le décret 78-683 du 17 août 1978 crée une Direction du Trésor Public dirigée par un Trésorier Payeur Général, placée sous l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances, et du Plan. Ce décret apporte une innovation capitale.
A compter du 1er janvier 1979, le responsable principal du Trésor Public ivoirien, tout en conservant le titre de Trésorier Payeur Général, avec rang de Directeur Général d’Administration Centrale, n’exerçait plus de fonction comptable. Ses responsabilités sont désormais partagées entre quatre Agences Comptables Centrales avec titre de Trésoreries Principales qui sont :
– l’Agence Comptable Centrale de la Comptabilité ;
– l’Agence Comptable Centrale des Dépenses Publiques ;
– l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques ;
– l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
Et des Services Extérieurs repartis comme suit :
– les Trésoreries Départementales dirigées par des Trésoriers Départementaux ;
– les Recettes-Perceptions, les Perceptions, les Perceptions Municipales et Perceptions Secondaires qui relèvent des Trésoreries Départementales dans le ressort desquelles elles sont situées ;
– les Postes Comptables à l’étranger qui relèvent directement de l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires;
– les Postes Comptables Spéciaux : Recettes des Administrations Financières (Impôts et Douanes), Régies de Recettes et Régies d’Avances qui relèvent suivant les cas soit directement de l’Agence Comptable Centrale, soit de la Trésorerie Départementale dans laquelle ils sont localisés. Un service de l’Inspection Générale et des vérifications est créé et rattaché au Trésorier Payeur Général.
18 FÉVRIER 1981 : Le décret 81- 138 du 18 février 1981 modifiant le décret 78-683 du 17 août 1978 portant organisation du Trésor Public et créant :
– une Direction des Établissements Publics et des Collectivités Locales avec deux Sous-directions:
la Sous-direction des Établissements Publics ;
la Sous-direction des Collectivités Locales.
Ainsi que les Sous- Directions suivantes :
– la Sous- Direction du Personnel et des Stages ;
– la Sous- Direction du Matériel, des Constructions et de l’Équipement ;
– la Sous-direction de la Centralisation et de la Mécanisation ;
– la Sous-direction du Contentieux.
24 JUIN 1981 : Le décret n° 81-465 du 24 juin 1981 fixant les attributions du Ministre de l’Économie et des Finances et portant organisation de son Ministère crée la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT). Elle comprend les services suivants qui sont placés sous l’autorité directe du Directeur Général:
a) la Sous-direction de l’Administration Générale;
b) la Sous- Direction de la Centralisation et de l’informatisation;
c) la Sous- Direction de la Réglementation et du Contentieux ;
d) la Sous- Direction du Trésor;
e) la Direction de la Comptabilité Parapublique qui comprend :
– la Sous- Direction du Contrôle Comptable des Établissements Publics Nationaux;
– la Sous- Direction du Contrôle Comptable des Collectivités Locales.
f) l’Agence Comptable Centrale de la Comptabilité ;
g) l’Agence Comptable Centrale des Dépenses Publiques ;
h) l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques ;
i) l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires ;
j) les Trésoreries Départementales et les Perceptions.
Le titre de Trésorier Payeur Général est supprimé et remplacé à juste titre par celui de Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor.
04 JUILLET 1984 : Le décret n° 84-849 du 04 juillet 1984 confirme la création de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et de ses différents services.
Il apporte cependant une innovation : la création de l’Inspection Générale du Trésor.
Depuis 1990, des réformes ont été mises en œuvre et ont permis à la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor d’élargir son champ de compétence à certains domaines à savoir :
– l’animation des marchés financier et monétaire ;
– le secteur des assurances ;
– la gestion de la dette publique.
La gestion de ces domaines s’est traduite par le rattachement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor, de deux Directions : la Direction des Assurances et de la Bourse, et la Direction de la Dette Publique respectivement en 1992 et en 1997.
En outre, une réforme visant à doter le Trésor Public d’un système comptable rénové a été initié. Elle devra permettre dans sa composante
informatique (ASTER) d’atteindre les objectifs suivants :
– accélérer les intégrations comptables au niveau central ;
– permettre un meilleur suivi budgétaire ;
– assurer la production régulière des comptes de gestion des comptables publics ;
– produire une balance des comptes du Trésor, un tableau de bord du Trésor et des documents de synthèses fiables et transparentes.
16 MARS 1992 : le décret 92-115 confirme la création d’une Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et de ses différents services, et apporte quelques innovations au niveau des Services Centraux et des Services Extérieurs.
a) Au niveau des Services centraux :
– la Sous-direction de la Réglementation et du Contentieux a été érigée en Agence Judiciaire du Trésor ;
– la Sous-direction du Trésor devient la Direction du Trésor des Affaires Monétaires et Bancaires ;
– la Direction des Assurances et de la Bourse est rattachée au Trésor Public.
b) Au niveau des Services extérieurs :
– les Recettes-Perceptions, les Perceptions, les Recettes Municipales et les Perceptions secondaires relèvent des Trésoreries Départementales dans lesquelles elles sont situées ;
– les Agences Comptables des Établissements Publics Nationaux (EPN) relèvent directement de la Direction de la Comptabilité Parapublique;
– les Postes Comptables à l’étranger relèvent directement de l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques ;
– les Postes Comptables Spéciaux : Recettes des Administrations Financières (Impôts et Douanes), Régies de Recettes et Régies d’Avances relèvent suivant les cas soit directement de l’Agence Comptable Centrale compétente, soit de la Trésorerie Départementale dans le ressort de laquelle ils sont situés.
En outre, le décret confère aux Trésoriers Départementaux, le rang de Directeur d’Administration Centrale. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministère chargé de l’Économie et des Finances. Les Comptables subordonnés sont nommés par arrêté pris par le Ministre chargé de l’Économie et des Finances sur proposition du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor et éventuellement après avis des Ministres ou des Directeurs Généraux des Administrations Financières concernées.
08 OCTOBRE 1997 : le décret 97- 582 du 08 octobre 1997 réorganise l’Administration du Trésor Public.
Ce décret est très important parce qu’il introduit des changements et des innovations au sein du Trésor Public.
Il réorganise le Trésor Public comme suit :
A) les Services directement rattachés à la Direction Générale :
– l’Inspection Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
– la Cellule d’Études ;
– la Cellule des Conseillers Techniques ;
– le Centre de Formation et de Documentation ;
– la Sous -Direction de l’informatique ;
– le groupe projet ASTER ;
– la Sous- Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux.
B) les Services Centraux comprennent :
1) Les Postes non Comptables :
– l’Agence Judiciaire du Trésor ;
– la Direction du Trésor ;
– la Direction des Assurances ;
– la Direction de la Dette Publique ;
– la Direction de la Comptabilité Parapublique.
2) Les Postes Comptables Centraux ou les Postes Comptables Principaux de l’État comprennent :
• l’Agence Comptable Centrale du Trésor ;
• la Recette Générale des Finances ;
• la Paierie Générale du Trésor ;
• la Trésorerie Générale pour l’Étranger ;
• l’Agence Comptable de la Dette Publique ;
• l’Agence Comptable des Créances Contentieuses.
C) les Postes Comptables déconcentrés :
• la Trésorerie Régionale d’Abidjan Nord ;
• la Trésorerie Régionale d’Abidjan Sud ;
• les Trésoreries Régionales et les Trésoreries Départementales pour la gestion des crédits délégués ;
• les Trésoreries Principales ;
• les Trésoreries ;
• les Trésoreries Municipales ;
• les Paieries à l’Étranger.
D) Les Agences Comptables des Établissements Publics Nationaux (EPN) tenues par des Agents Comptables.
E) Les Postes Comptables Spéciaux constitués des Recettes des Administrations Financières et tenus par des Receveurs.
F) Les Régies :
a. Les Régies à l’Étranger,
b. Les Régies de Recettes et les Régies d’Avances.
Les innovations apportées par le décret 97-582 du 08 octobre 1997 sont les suivantes :
Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints ;
Par ailleurs, il intègre dans le champ de compétence du Trésor Public, la Gestion de la Dette jusque là confiée à la CAA (Caisse Autonome
d’Amortissement) ;
En outre, il crée :
– une Cellule d’Études ;
– un Centre de Formation et de Documentation.
l’Agence Comptable de la Comptabilité (ACCC) devient l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) ;
l’Agence Comptable des Dépenses Publiques (ACCDP) devient la Paierie Générale du Trésor (PGT) ;
l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques (ACCRP) devient la Recette Générale des Finances (RGF) ;
l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires (ACCCDC) devient la Trésorerie Générale pour l’Étranger (TGE) ;
L’Agence Comptable Centrale de la Comptabilité, l’Agence Comptable Centrale des Dépenses Publiques, l’Agence Comptable Centrale des Ressources Publiques, l’Agence Comptable Centrale des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires deviennent des services déconcentrés du Trésor Public et prennent l’appellation de postes comptables généraux ;
Les Trésoreries Départementales des chefs lieux de régions deviennent des Trésoreries Régionales ;
Les Perceptions ayant un certain volume d’opérations portent désormais le nom de Trésoreries Principales, gérées par des Trésoriers Principaux ayant rang de Sous-directeur d’Administration Centrale ;
Les Trésoriers et les Trésoriers Municipaux avec rang de Chef de Service ;
A partir de ce décret, les Comptables de l’État à l’étranger sont systématiquement rattachés au réseau des Comptables Publics ; leur comptabilité est centralisée par la Trésorerie Générale pour l’Étranger ;
Ce décret crée enfin deux structures nouvelles :
– l’Agence Comptable de la Dette Publique (ACDP) ;
– l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).
04 MAI 2001 : le décret n°2001-210 du 04 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances. L’innovation majeure de ce décret en ce qui concerne l’organisation du Trésor Public, est la création de l’Agence Comptable des Dépôts.
15 MAI 2007 : le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances Les innovations apportées par le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 sont les suivantes :
– la répartition des services de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en deux grands groupes : les services centraux et les services déconcentrés ;
– les modifications des attributions de certaines directions et certains services, la création de certaines directions et services et le changement de dénomination de d’autres directions et services.
30 Juin 2008 : les arrêtés n° 616 / MEF/ DGTCP/CE du 30 juin 2008, n° 617 / MEF/ DGTCP/CE du 30 juin 2008 et n° 618 / MEF/ DGTCP/CE du 30 juin 2008 portant respectivement création de trésoreries principales, de trésoreries et détermination des Circonscriptions Financières de l’État.
23 Décembre 2014 :le décret n°2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Économie et des Finances.
Arrêté portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
