Commission bancaire

 La régulation du secteur bancaire est assurée par la Commission Bancaire. La Commission Bancaire a pour mission de veiller à l’organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est dotée d'un secrétariat permanent composé de fonctionnaires de la BCEAO, qui établissent pour ses sessions, des rapports et études sur le respect de la liquidation et des règles universelles de bonne gestion par les établissements de crédit de l'UEMOA. 

Afin de mener à bien sa mission, la Commission Bancaire dispose des moyens suivants : 

le contrôle sur pièce et sur place auprès des banques et établissements financiers ; 

l’agrément des banques et institutions financières opérant sur le territoire d’un Etat membre de l’UEMOA ;

la prise de mesures administratives en cas de non-respect des dispositions applicables (mise en garde, injonction, procédure disciplinaire) ; et (

des sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, limitations dans l'exercice de la profession, suspension ou démission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrément).

 

Voir plus infos sur la commission bancaire