Compte unique du Trésor

En vue de se conformer aux standards internationaux en matière de gestion des finances publiques, les autorités de l’UEMOA ont pris en 2009 cinq directives constitutives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union.

La directive n°07/2009/CM/UEMOA portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique au sein de l’UEMOA fait partie de cette réforme. Son article 58 dispose que « tous les fonds publics, y compris les ressources extérieures mobilisées au titre des projets, sont déposés dans un compte unique du Trésor Public ouvert dans les livres de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ».

Se fondant sur cette exigence communautaire, le gouvernement ivoirien a adopté le principe du Compte Unique du Trésor, à travers le décret n°2014-421 du 09 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor (CUT) et délimitation de son champ.

À la suite du gouvernement, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique a mis en place par décision n°0193/MPMEF/DGTCP/DT du 4 février 2014, une équipe-projet chargée de la conduite de cette importante réforme.

Le Compte Unique du Trésor est le compte où sont enregistrés tous les fonds publics confiés au Trésor Public. Il se définit comme une structure unifiée des comptes bancaires de l’État donnant une vue d’ensemble de ses liquidités.

Fondé sur le principe de l’unité de trésorerie, le CUT vise comme objectif de rendre disponible en temps réel, l’information sur l’exhaustivité de la trésorerie publique, mais aussi d’offrir à l’État la possibilité d’en disposer en temps utile pour honorer plus efficacement ses engagements à bonne date.