Fonctionnement de l'Observatoire

Le Coordonnateur assure la coordination des activités. Il répartit les responsabilités au sein du bureau,  convoque et préside les sessions de l'Observatoire.

Le Coordonnateur Adjoint aide le Coordonnateur dans l'accomplissement de sa tâche et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire assure le secrétariat et prépare les réunions ainsi que les sessions de l'Observatoire. A ce titre, il :

        - rédige les comptes rendus de réunions et les procès-verbaux de sessions ;

        - enregistre les préoccupations et/ou les satisfactions des usagers/clients ;

        - élabore les rapports de l'Observatoire ;

        - assure la conservation et l'archivage des documents ;

        - recueille les préoccupations des agents et les soumet au bureau.

Les secrétaires Adjoints assistent le Secrétaire dans l'accomplissement de sa tâche

L'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie peut être saisi par :

-  tout usager ou client ;

        -  tout agent du Trésor Public.;

        -  toute autre personne ayant intérêt à agir;

        -  auto saisine

La saisine peut intervenir par écrit ou par tous autres moyens permettant d'informer les membres de l'Observatoire des faits ou informations vérifiables.

L'Observatoire examine les faits portés à sa connaissance et rend compte des conclusions de ses travaux au Directeur Général.   

Les cas de manquement sont relevés et les suites à donner soumises à l'appréciation du Directeur Général pour décision.

L'Observatoire se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et, le cas échéant, en session extraordinaire.

Il produit, à l'attention du Directeur Général, un rapport trimestriel sur l'observance des règles d'éthique et l'application, du Code de Déontologie des agents du Trésor Public.

Un règlement intérieur détermine le fonctionnement pratique de l'Observatoire.