Les missions de l'Observatoire

 

Les missions de l’Observatoire sont prévues par l’article 2 de la décision n°1985/MEF/DGTCP/CE du 22 juillet 2011 portant création au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique d’un Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie et fixant ses attributions, comme suit :

L’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie est un organe de veille permanent qui a pour mission de se prononcer sur les cas de manquement aux règles d’éthique et de déontologie.

 A ce titre, il est chargé de :

  • contribuer, par la sensibilisation et l’information, au développement de l’éthique et au respect du Code de Déontologie des agents du Trésor Public ;
  • mettre en œuvre les actions visant à permettre aux agents du Trésor Public de s’approprier les règles d’éthique et les dispositions du Code de Déontologie des agents du Trésor Public ;
  • recevoir les plaintes des usagers/clients victimes des manquements aux règles d’éthique et de déontologie  par  les services du Trésor Public et de les entendre ;
  • recevoir les plaintes des agents victimes des manquements aux règles d’éthique et de déontologie et  de les entendre ;
  • mener toutes investigations pour s’assurer de la véracité des faits portés à sa connaissance ;
  • suivre, en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des réponses données aux préoccupations exprimées par les usagers/clients ;
  • recueillir les cas de satisfaction avérés exprimés par les usagers/clients.