Comment souscrire

PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION AUX OBLIGATIONS INSCRITS EN COMPTE COURANT A L'ACCD


1. Qui peut souscrire ? Les souscriptions sont exclusivement réservées aux personnes physiques, disposant ou non d’un compte bancaire.
2. Pièces à fournir à la souscription :
la photocopie de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité , Passeport ou Attestation d’identité)
un relevé d’identité bancaire du compte destiné à recevoir les intérêts et le capital à rembourser (ou le numéro du compte).
3. Lieu de souscriptions : Pour l’heure, les souscriptions sont réalisées dans les agences de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) à Abidjan-Plateau,et  dans les agences locales de l’ACCD sur toute l'étendue du territoire.
4. Description de la procédure de souscription

* les formulaires de souscription : La souscription aux Bons du Trésor conduit au renseignement d’un formulaire « fiche de demande de compte titre Obligations du Trésor ». Un dossier est ouvert au nom de chaque souscripteur. Ensuite, un exemplaire du formulaire lui est remis. Puis, le souscripteur procède au règlement de sa souscription.
* le paiement : Il y a trois (03) modes de paiement : le paiement en numéraire à la caisse, par chèque ou par virement.
Après la souscription, les paiements d’intérêts et les remboursements se font par virement de compte à compte. Le compte sur lequel s’effectueront les différents paiements est celui dont le numéro est mentionné dans la zone « identité bancaire » des formulaires  remplis. Nous pouvons avoir plusieurs cas de figures :
- Le compte est domicilié à l’ACCD ;
- Le compte n’est pas domicilié à l’ACCD : on précisera le nom de la banque,l’agence et le numéro de compte;
- Le souscripteur n’a pas de compte en Côte d’Ivoire : on peut lui en créer à l’ACCD s’il le souhaite. Les pièces à fournir dans ce cas sont le certificat de résidence, deux photos et une photocopie de la pièce d’identité ;
Si le souscripteur souhaite que ses fonds fassent l’objet d’un transfert vers son compte à l’étranger, il nous communique le numéro. Dans ce cas, les frais seront à sa charge. Les coupons d’intérêts nets d’impôts sont versés à chaque date anniversaire de la souscription. Le comptable crédite le compte bancaire du client des intérêts à percevoir.
Souscription en numéraire : Dans le cas d’un règlement en espèce, au vu du reçu de caisse délivré par les services de l’ACCD, le souscripteur remplit un formulaire de souscription et l’agent procède à la saisie de la souscription dans l’application informatique. Ce formulaire est ensuite soumis à la signature de l'autorité compétente. Il est remis au client un reçu de versement (BT03) plus la copie du bordereau de versement.
Souscription par chèque : Que le souscripteur soit ou non client de l’ACCD, il peut libeller un chèque à l’ordre de « OBLIGATIONS DU TRESOR A 3 ANS » ou « OBLIGATIONS DU TRESOR A 5 ANS ». Les services de l’ACCD se chargeront de l’encaissement.
Souscription par virement : Le souscripteur, qui a un compte à l’ACCD, a la possibilité de souscrire par virement en donnant un ordre de virement à l’Agent Comptable Centrale des Dépôts, de créditer le compte OBLIGATION DU TRESOR par le débit de son compte dont il indiquera le numéro, du montant de sa souscription. L’ordre de virement pourrait être transmis par fax ou par courrier. Au cas où le souscripteur n’aurait pas de compte domicilié à l’ACCD, il donne un ordre à son banquier afin que celui-ci débite son compte pour créditer le compte OBLIGATION DU TRESOR au titre de sa souscription. Une copie de cet ordre de virement doit être transmise au service chargé des Bons et obligations du Trésor en compte courant par fax ou par courrier.
Lorsque la souscription se fait par chèque ou par virement, il est délivré au souscripteur, outre la copie du formulaire rempli, une déclaration de recette (BT04) qui constitue la preuve de la remise du chèque ou de l’ordre de virement.
La souscription est prise en compte dans l’application informatique après l’encaissement effectif des fonds. Il est remis au souscripteur les doubles des BT01 et BT02.
La date de valeur est la date d’encaissement des fonds. Cette date correspond à la date de souscription si le paiement se fait en numéraire. Mais, en cas de paiement par chèque ou par virement, elle est différée et coïncide avec la date d’encaissement des fonds par le comptable.
Au terme d’une souscription, les documents suivants doivent figurer dans le dossier du souscripteur : le formulaire de souscription, la photocopie de la pièce d’identité, la copie du reçu de versement (BT03), la copie du reçu de règlement ou de déclaration de recette (BT04), la photocopie du chèque ou de l’ordre de virement, le relevé bancaire attestant du paiement d’intérêts, la quittance de remboursement
Un même souscripteur peut détenir plusieurs souscriptions.

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION BONS


1. Qui peut souscrire ? Les souscriptions sont ouvertes à toute personne physique, à l’exclusion des structures, bénéficiaires de subventions de l’Etat Ivoirien et de tout Etablissement de crédit.

2. Pièces à fournir à la souscription :

- la photocopie de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité ou CNI, Passeport ou Attestation d’identité)
- un relevé d’identité bancaire du compte destiné à recevoir les intérêts et le capital à rembourser (ou le numéro du compte). Si le souscripteur n’en possède pas, nous lui ouvrons un compte d’épargne à blanc dans les livres de l’ACCD afin de pouvoir y verser les intérêts.


3. Lieu de souscriptions : Pour l’heure, les souscriptions sont réalisées dans les agences de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) à Abidjan-Plateau, dans les agences locales de l’ACCD sur toute l'étendue du territoire.
4. Description de la procédure de souscription

- Les formulaires de souscription : La souscription aux Bons du Trésor conduit au renseignement de la part du souscripteur de deux formulaires. L’un est une fiche de renseignement et l’autre est une demande d’ouverture de compte titres appelée BT02. Un dossier est ouvert au nom de chaque souscripteur. Ensuite, un exemplaire de chacun des formulaires lui est remis. Puis, le souscripteur procède au règlement de sa souscription.
- Le paiement : Il y a trois (03) modes de paiement : le paiement en numéraire,  par chèque ou par virement
Après la souscription, les paiements d’intérêts et les remboursements se font par virement de compte à compte. Le compte sur lequel s’effectueront les différents paiements est celui dont le numéro est mentionné dans la zone « identité bancaire » des formulaires  remplis. Nous pouvons avoir plusieurs cas de figures :
- Le compte est domicilié à l’ACCD ;
- Le compte n’est pas domicilié à l’ACCD : on précisera le nom de la banque, l’agence et le numéro de compte;
- Le souscripteur n’a pas de compte en Côte d’Ivoire : on peut lui en créer à l’ACCD s’il le souhaite. Les pièces à fournir dans ce cas sont le certificat de résidence, deux photos et une photocopie de la pièce d’identité ;
Si le souscripteur souhaite que ses fonds fassent l’objet d’un transfert vers son compte à l’étranger, il nous communique le numéro. Dans ce cas, les frais seront à sa charge.
Les coupons d’intérêts nets d’impôts sont versés en deux temps : 50% à la souscription et les 50% restant à l’échéance.
Souscription en numéraire : Dans le cas d’un règlement en espèce, au vu du reçu de caisse délivré par les services de l’ACCD, l’agent procède à la saisie de la souscription dans l’application informatique et édite le bulletin de souscription (BT01). En outre, le bulletin de souscription comporte la date de valeur (date d’encaissement des fonds), la date d’échéance, le montant de la première moitié des intérêts à verser et le montant de l’IRC. Ce bulletin est ensuite soumis à la signature de l'autorité compétente. Il est remis au client un reçu de versement (BT03) plus la copie du bordereau de versement.
Souscription par chèque : Que le souscripteur soit ou non client de l’ACCD, il peut libeller un chèque à l’ordre de « BONS DU TRESOR A 6 MOIS » (ex pour une souscription aux Bons à 6 mois) du montant de la souscription. Les services de l’ACCD se chargeront de l’encaissement.
Souscription par virement : Le souscripteur, qui a un compte à l’ACCD, a la possibilité de souscrire par virement en donnant un ordre de virement à l’Agent Comptable Centrale des Dépôts, de créditer le compte BONS DU TRESOR par le débit de son compte dont il indiquera le numéro, du montant de sa souscription. L’ordre de virement pourrait être transmis par fax ou par courrier. Au cas où le souscripteur n’aurait pas de compte domicilié à l’ACCD, il donne un ordre à son banquier afin que celui-ci débite son compte pour créditer le compte BON DU TRESOR au titre de sa souscription. Une copie de cet ordre de virement doit être transmise au service chargé des Bons du Trésor par fax ou par courrier.


Lorsque la souscription se fait par chèque ou par virement, il est délivré au souscripteur, outre les copies des formulaires remplis, une déclaration de recette (BT04) qui constitue la preuve de la remise du chèque ou de l’ordre de virement.
La souscription est prise en compte dans l’application informatique après l’encaissement effectif des fonds. C’est seulement à ce moment qu’est délivré le bulletin de souscription. L’original de ce bulletin est remis au souscripteur plus les doubles des BT01 et BT02. Ensuite, un courrier de paiement de première moitié d’intérêt adressé à l’Agent Comptable Centrale des Dépôts est signé par le Directeur du Trésor.
La date de valeur est la date d’encaissement des fonds. Cette date correspond à la date de souscription si le paiement se fait en numéraire. Mais, en cas de paiement par chèque ou par virement, elle est différée et coïncide avec la date d’encaissement des fonds par le comptable.
Au terme d’une souscription, les documents suivants doivent figurer dans le dossier du souscripteur : les formulaires de souscription, la photocopie de la pièce d’identité, la copie du reçu de règlement ou de déclaration de recette, la photocopie du chèque ou de l’ordre de virement, la photocopie du bulletin de souscription, le relevé bancaire attestant du paiement d’intérêts, la quittance de remboursement.
Un même souscripteur peut détenir plusieurs souscriptions