Historique

Ces titres ont été autorisés par arrêté du Ministre en charge des Finances, ils sont inscrits en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD), c'est-à-dire qu’ils sont représentés par une inscription en compte. Ce sont des titres représentatifs d’un prêt à court terme (3 à 12 mois) consenti  par des personnes physiques. Ils  sont gérés de façon unilatérale par le Trésor Public.
Ce support a vu le jour en 2004 (cf. à l’arrêté n°163/MEMEF/DGTCP/DT du 12 juillet 2004). Initialement conçu sur une période de 6 mois, ces Bons du Trésor connaitront une évolution dans leur exécution par l’arrêté n°098/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 qui instituait en plus de l’existant,  des bons du Trésor à 3, 9 et 12 mois.
Quant aux obligations du Trésor en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD), elles peuvent se définir comme des titres représentatifs d’un prêt à moyen et long terme consenti au Trésor Public par des personnes physiques. L’émission de cet instrument a été autorisée par arrêté N°059/MDPMEF/DGTCP/DIF du 6 mars 2006.
A l’instar des Bons du Trésor, les Obligations vont subir des modifications dans leur exécution par  l’arrêté n°099/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 autorisant l’émission d’obligations à moyen terme (3 ans) et à long terme (5 ans).
Les Obligations du Trésor tenues en compte courant à l’ACCD sont des supports d’épargne proposés aux personnes désireuses d’effectuer un placement de moyenne ou longue durée.
Ces produits ont été créés pour la première fois en 2006 par arrêté n°059/MDPMEF/DGTCP/DIF du 6 mars 2006.
A l’instar des Bons du Trésor, les Obligations vont subir des modifications dans leur exécution par  l’arrêté n°099/MEF/DGTCP/DT du 29 février 2008 autorisant l’émission d’obligations à moyen terme (3 ans) et à long terme (5 ans). Cet arrêté autorise le Trésor Public à émettre les Obligations du Trésor en compte courant dans les livres de l’ACCD.