Intermédiaires financiers

1. Sociétés de Gestion et d'Intermédiation
Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), constituées en sociétés anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

2. Sociétés de Gestion de Patrimoine
Sont considérées comme Sociétés de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients.

Ne sont pas concernées par les précédentes dispositions, les personnes mandatées à titre non professionnel par le titulaire d’un compte de titres au terme d’une procuration de droit commun ou d’une décision de justice.

Nul ne peut exercer les activités de gestion de patrimoine sans y être habilité par le Conseil Régional.
(INSTRUCTION N° 5/97 - Article 1)

3. Apporteurs d'Affaires
Les Apporteurs d’Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et (ou) qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l’ouverture d’un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat.
Il est fait interdiction aux Apporteurs d’affaires, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds et de titres.
(INSTRUCTION N° 6/97 - Article 1)

4. Teneur de Comptes Compensateurs
Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs partagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientèle.
Les banques de l’Union sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients. Elles devront recevoir, à cet effet l'agrément du Conseil Régional.
Les banques ne peuvent pas exercer les activités de négociateur.

5. Sociétés de Gestion d'OPCVM
Les Sociétés de Gestion d’OPCVM sont dédiées à la gestion exclusive des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

6. Démarcheur
Sont considérées comme activités de démarchage, toutes opérations auxquelles se livre celui qui se rend habituellement soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans les lieux ouverts au public et non réservés à de telles fins en vue de conseiller la souscription, l’achat, l’échange, la vente de valeurs mobilières ou, la participation à des opérations sur ces valeurs.
Sont également considérées comme activités de démarchage, les offres de service faites ou les conseils donnés, de façon habituelle, en vue des mêmes fins que celles visées à l'alinéa 1 du présent article, au domicile ou à la résidence des personnes ou sur les lieux de travail par l'envoi de lettres ou circulaires ou par communication téléphonique.
Est prohibé toutes formes de colportage des valeurs mobilières qui consiste à se rendre au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leur lieux de travail ou dans des lieux publics pour offrir ou acquérir des valeurs mobilières avec livraison immédiate des titres et paiement immédiat total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Aucun intervenant n'a été enregistré.

7. Conseil en Investissements Boursiers
Sont considérées comme exerçant les activités de Conseil en investissements boursiers, les personnes physiques ou morales qui orientent le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales.
Il est fait interdiction aux Conseils en investissements boursiers, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou de transmettre des ordres de bourse aux SGI pour le compte des clients qu’ils conseillent.
Aucun intervenant n'a été enregistré.